Mentions Légales & Politique de Confidentialité RGPD

1. Identification Juridique de l'Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Le présent portail institutionnel est hébergé sur des infrastructures serveurs hautement sécurisées, respectant les normes européennes en matière de protection des données et d'efficacité énergétique :

3. Régime de Propriété Intellectuelle & Licences Libres

L'ensemble des contenus rédactionnels, photographiques, sonores, infographiques et vidéos présents sur ce site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, fidèle à sa vocation d'éducation populaire et de diffusion universelle de la culture, l'ASSOCIATION BLUES DE VACHE place les textes informatifs, guides méthodologiques et fiches pédagogiques téléchargeables sous la licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). À ce titre, toute reproduction, adaptation ou réutilisation de ces contenus est autorisée sous réserve expresse de citer expressément l'association comme source originelle, de ne poursuivre aucune finalité marchande ou commerciale directe ou indirecte, et de redistribuer les œuvres dérivées sous une licence rigoureusement identique.

4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses usagers, donateurs, bénévoles et sociétaires. La présente politique détaille nos engagements conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement est l'ASSOCIATION BLUES DE VACHE (ACCA), représentée par son Président, Jean-Marc Vidal. Pour toute question relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué bénévole à la protection des données à l'adresse électronique : jui586999@gmail.com ou par voie postale au siège social.

Finalités des Traitements et Bases Juridiques

Les données collectées par l'association (notamment via les formulaires de contact, de candidature bénévole ou d'adhésion) sont strictement nécessaires à l'exécution de nos missions d'intérêt général :

• Gestion des demandes de contact et correspondances : Traitement des requêtes émanant des usagers et partenaires (Base légale : intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations du public).
• Instruction des candidatures bénévoles : Évaluation des profils, affectation aux pôles d'intervention et suivi des plannings associatifs (Base légale : consentement explicite du candidat et mesures précontractuelles).
• Gestion du registre des membres et des dons : Émission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 et convocation aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires (Base légale : obligations légales et fiscales incombant aux associations loi 1901).

Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités déclarées :

• Demandes de contact général : Conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec l'usager.
• Dossiers de candidatures bénévoles : Conservés pour la durée de l'engagement bénévole actif, majorée de 3 ans en archivage intermédiaire pour la délivrance d'attestations ultérieures.
• Justificatifs de dons et reçus fiscaux : Conservés pendant une durée légale obligatoire de 6 ans conformément aux dispositions de l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.

Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie lisible.
• Droit de rectification : Exiger la correction immédiate des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale ou comptable.
• Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation sur leur exactitude.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour faire valoir l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à jui586999@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception au siège social. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

5. Politique d'Exclusion Totale des Traceurs & Cookies Tiers

Dans une démarche d'éthique numérique exemplaire et de sobriété technologique, ce portail institutionnel n'utilise aucun cookie traceur publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale intrusive (tels que Google Analytics, Meta Pixel ou régies publicitaires tierces).

Seuls des témoins de session strictement nécessaires au bon fonctionnement technique de la plateforme (gestion sécurisée de l'affichage et prévention des soumissions automatisées de formulaires) peuvent être déposés temporairement dans la mémoire de votre navigateur. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces témoins purement fonctionnels sont exemptés du recueil préalable de consentement, garantissant ainsi une navigation totalement anonyme, fluide et respectueuse de votre liberté civique.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Le présent site web et ses mentions légales sont intégralement régis par le droit français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une conciliation amiable par voie de médiation associative. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de deux mois, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.