Déclaration de Réinvestissement Intégral
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'intégralité des cotisations, dons, recettes d'activités et concours publics perçus par l'association est réinvestie à 100 % dans la réalisation de ses missions d'intérêt général, sans aucune distribution de dividendes directe ou indirecte, conformément aux statuts fondateurs et aux prescriptions du Code général des impôts. »
Doctrine Budgétaire : La Gestion Désintéressée au Cœur de Notre Modèle
Depuis sa déclaration en préfecture de l'Hérault le 15 décembre 2003 (RNA W343009185, SIREN 451 346 720), l'ASSOCIATION BLUES DE VACHE (ACCA) applique une politique de gestion financière d'une rigueur absolue. L'organisme ne poursuit aucun but lucratif. L'exercice des fonctions de membres du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif est strictement bénévole et gratuit.
Notre comptabilité générale est tenue en partie double, dans le respect rigoureux du Règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Chaque dépense est documentée par une pièce justificative originale, conservée dans nos archives pour une durée minimale de dix ans, et mise à la disposition de la commission bénévole de contrôle des comptes ainsi que des autorités administratives et fiscales compétentes.
Compte de Résultat Simplifié de l'Exercice 2025 (Clos au 31 Décembre 2025)
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 février 2026, le compte de résultat de l'exercice 2025 reflète une gestion équilibrée et prudente :
| Postes de Dépenses (Charges) | Montant (€) | Part (%) |
|---|---|---|
| Actions artistiques de terrain & tournées itinérantes Cachets d'artistes en intermittence, défraiements de transport, hébergement des résidences |
38 450 € | 44,2 % |
| Médiation sociale, ateliers jeunes & actions en milieu fermé Fournitures pédagogiques, rémunération des intervenants d'ateliers, sorties culturelles |
21 200 € | 24,4 % |
| Maintenance, amortissement du parc technique & logistique Contrôles réglementaires de sécurité, réparations projecteurs et son, assurance ERP |
14 800 € | 17,0 % |
| Achats solidaires d'urgence & collectes Denrées de première nécessité, kits d'hygiène distribués sans intermédiaire |
6 950 € | 8,0 % |
| Frais généraux d'administration & assurances statutaires Frais postaux, hébergement serveur web, tenue du compte bancaire associatif |
5 580 € | 6,4 % |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 86 980 € | 100 % |
| Origine des Ressources (Produits) | Montant (€) | Part (%) |
|---|---|---|
| Subventions d'objectifs des collectivités publiques Ville de Montpellier, Département de l'Hérault, Région Occitanie |
46 000 € | 51,8 % |
| Prestations d'animation sociale conventionnées Centres sociaux, établissements de santé, bailleurs sociaux publics |
22 400 € | 25,2 % |
| Dons manuels, mécénat citoyen & collectes solidaires Soutiens désintéressés de particuliers sans contrepartie commerciale |
11 350 € | 12,8 % |
| Cotisations des membres adhérents Adhésions statutaires annuelles des sociétaires et bénévoles actifs |
7 200 € | 8,1 % |
| Recettes d'activités annexes & billetterie solidaire Participations symboliques à prix libre sur représentations exceptionnelles |
1 820 € | 2,1 % |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 88 770 € | 100 % |
Le résultat net positif de l'exercice 2025 s'établit à + 1 790 €. Conformément à la résolution n° 4 adoptée par l'Assemblée Générale, cet excédent d'exploitation a été intégralement et immédiatement affecté au compte 1068 - Autres réserves associatives, en vue de provisionner l'achat de batteries solaires pour la scène nomade 2026.
Valorisation Comptable du Bénévolat (Emplois & Ressources en Nature)
Conformément aux préconisations de l'article 511-1 du règlement ANC 2018-06, l'association procède à l'inscription en annexe comptable de la contribution volontaire en nature apportée par ses bénévoles :
- Volume horaire annuel constaté : 2 300 heures de travail bénévole rigoureusement tracées sur feuilles d'émargement d'activités.
- Taux horaire de valorisation : Base du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) chargé, soit 14,20 €/heure.
- Montant valorisé au bilan social : 32 660 € d'apport en industrie citoyenne désintéressée, illustrant la formidable force d'entraînement civique de notre association.
Audit Interne et Contrôle Démocratique des Finances
Pour garantir l'intégrité de nos flux financiers, l'association s'impose des mécanismes de contrôle interne indépendants :
- La double signature bancaire obligatoire : Tout engagement financier supérieur à 500 € requiert la double validation conjointe du Trésorier Général (Laurent Mercier) et du Président (Jean-Marc Vidal).
- La Commission de Vérification des Comptes : Composée de trois membres sociétaires non membres du Conseil d'Administration, cette commission indépendante a tout pouvoir d'investigation sur les relevés bancaires, les factures acquittées et les contrats d'objectifs. Elle rédige un rapport d'audit écrit présenté souverainement lors de chaque Assemblée Générale.
- Contrôle de l'utilisation des subventions publiques : Pour chaque concours financier alloué par les collectivités publiques, un compte d'emploi financier normalisé (formulaire Cerfa n° 15059*02) est produit et transmis aux services prescripteurs dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Budget Prévisionnel Consolidé de l'Exercice 2026
Voté par l'Assemblée Générale le 12 février 2026, le budget prévisionnel pour l'exercice 2026 s'élève à 94 500 € en charges et en produits, traduisant le renforcement raisonné de nos capacités opérationnelles sur le terrain :
- Pôle Création et Scènes Itinérantes (42 000 €) : Financement des résidences de création artistique, rémunération équitable des artistes et techniciens du spectacle vivant, entretien de la flotte logistique et assurance multirisque des représentations en plein air.
- Pôle Médiation Sociale et Ateliers Éducatifs (24 500 €) : Déploiement des modules d'éloquence et de pratique théâtrale auprès des collèges, maisons de quartier et structures médico-sociales, incluant l'acquisition de matériel pédagogique adapté.
- Pôle Transition Écologique et Équipements Durables (15 000 €) : Remplacement progressif des anciens projecteurs halogènes par des rampes LED basse consommation et achat de stations d'alimentation électrique nomades sur batterie solaire.
- Pôle Solidarité Matérielle et Urgences de Proximité (7 500 €) : Financement direct des paniers solidaires, achats de duvets grand froid et kits sanitaires d'urgence redistribués lors de nos événements citoyens.
- Frais Généraux et Fonctionnement Statutaire (5 500 €) : Loyers modérés des locaux de stockage, assurances de responsabilité civile, conformité informatique et hébergement sécurisé du site internet associatif.
Régime Fiscal et Neutralité Fiscale des Organismes Sans But Lucratif
En application des dispositions combinées de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10) et de la doctrine fiscale administrative relative aux organismes sans but lucratif, l'ASSOCIATION BLUES DE VACHE (ACCA) bénéficie de la non-assujettissance aux impôts commerciaux (Impôt sur les Sociétés, Cotisation Foncière des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Cette exonération repose sur l'examen minutieux des quatre critères d'utilité sociale fixés par la jurisprudence administrative (« règle des 4 P ») : le Produit proposé (accès à la culture pour tous), le Public visé (personnes défavorisées et habitants de zones isolées), les Prix pratiqués (gratuité intégrale ou tarifs très inférieurs aux prix du marché marchand), et l'absence de Publicité commerciale agressive. Cette reconnaissance fiscale témoigne de la pureté républicaine de notre démarche et protège l'association contre toute dérive mercantile.